Conditions générales

1. Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») du ou des sites web de Sealed Air Corporation et de ses filiales et entités affiliées (« nous », « notre », « nos » ou la « Société ») qui renvoient aux présentes Conditions (ci-après le ou les « Sites ») régissent la relation entre vous et la Société en rapport avec les Sites. En accédant au(x) Site(s) ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et laPolitique de confidentialité(laquelle politique est intégrée aux présentes par référence). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le ou les Sites si vous n’acceptez pas les présentes Conditions. Le ou les Sites sont offerts et mis à dispositions d’utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le ou les Sites, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et remplir toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au(x) Site(s) ou les utiliser. 

Pour éviter toute ambiguïté, si vous utilisez le ou les Sites ou ouvrez un compte sur le Site au nom d’une autre société, entité ou autre organisation, le terme « vous » ou « votre » inclut toutes les sociétés, entités ou autres organisations que vous représentez ou avec lesquelles vous êtes employé ou sous contrat. Dans cette éventualité, vous déclarez et garantissez être un représentant autorisé de ladite entité disposant du pouvoir de lier ladite entité aux présentes Conditions. 

2. Accords de licence de l’utilisateur final pour les produits
 

La Société offre l’accès et/ou la possibilité d’acheter divers produits, solutions et services par le biais du ou des Sites (collectivement, les « Produits »). Certains produits seront en outre soumis à l’accord de licence de l’utilisateur final (End User Licence Agreement, « EULA ») applicable. En accédant à ces produits et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer au EULA applicable à chacun de ces Produits. 

3. Accès au site web et sécurité du compte

Sous réserve de votre respect constant des présentes Conditions, la Société vous accorde par la présente l’autorisation d’utiliser le ou les Sites et leurs fonctionnalités associées uniquement afin d’accéder au contenu, aux Produits et aux autres fonctionnalités disponibles sur le Site et de les utiliser.

Vous devrez peut-être créer un compte sur le ou les Sites ou auprès de la Société afin d’obtenir l’accès à certaines zones du ou des Sites ou d’accéder à certains produits de la Société ou à d’autres contenus.  

Lorsque vous créez un compte auprès de la Société pour accéder au(x) Site(s) et les utiliser, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe et du contrôle de leur accès et acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité qui se produit sous votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Les informations que vous fournissez à la Société doivent être véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous garantissez l’exactitude et la mise à jour de ces informations en tout temps. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’accéder au(x) Site(s) ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou autres données de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé, de toute utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement vigilant lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne ne soit en mesure de voir ou d’enregistrer votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations personnelles. 

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au(x) Site(s) et de veiller à ce que toute personne qui accède au(x) Site(s) par le biais de votre connexion Internet ait connaissance des présentes Conditions et les respecte.

Pour accéder au(x) Site(s) ou aux ressources proposées, vous pourrez être amené à fournir certaines informations d’inscription ou autres. L'utilisation du ou des Sites est subordonnée à la condition que toute information que vous fournissez sur le ou les Sites est exacte, actuelle et complète. Vous acceptez que toute information que vous fournissez pour vous inscrire sur le ou les Sites ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur le ou les Sites, est régie par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. 

Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, une partie ou l’ensemble des parties du ou des Sites sont indisponibles à tout moment ou pour toute période. Nous pouvons occasionnellement restreindre l’accès à certaines parties du ou des Sites ou à l’ensemble du ou des Sites aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment (à notre seule discrétion, pour une raison quelconque ou non, y compris) si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions. 

4. Modifications des Conditions

Nous pouvons proposer une mise à jour, un ajout ou une révision des présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant la version à jour à un emplacement accessible par un lien hypertexte à partir de la page d’accueil du ou des Sites. La mise à jour, l’ajout et/ou la révision entrera en vigueur immédiatement après la publication des Conditions révisées (c.-à-d., l’acceptation des Conditions révisées par le biais d’une confirmation par clic, d’un bouton d’acceptation ou autre mécanisme). Toutefois, toute modification des dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans les présentes ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification effective à la date ou avant la date de publication de la mise à jour, de l’ajout ou de la révision sur le ou les Sites. En outre, nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout service ou support que nous fournissons sur le ou les Sites, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous acceptez ces mises à jour, ajouts et révisions en continuant à utiliser le ou les Sites après la publication des Conditions mises à jour, ajoutées ou révisées. Cette page étant contraignante, vous êtes tenu de la consulter régulièrement afin d'être informé de toute mise à jour, ajout et révision.

5. Politique de confidentialité 

Toute information recueillie sur le ou les Sites est soumise à notre Politique de confidentialité. En utilisant le ou les Sites, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions et soumise à celles-ci. Sauf disposition expresse des présentes, en cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, les présentes Conditions prévaudront.  

Les conditions supplémentaires relatives à l’achat de Produits seront régies par nos Conditions de vente, ou selon le cas, l’accord commercial applicable entre la Société et vous. 

6. Exactitude, exhaustivité et caractère opportun des informations sur le ou les Sites
 

La Société n’est pas responsable si les informations mises à disposition sur le ou les Sites ne sont pas exactes, exhaustives ou opportunes. Les supports figurant sur le ou les Sites sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne doivent pas être utilisés comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus détaillées ou plus opportunes. Vous utilisez les informations contenues sur le ou les Sites à vos propres risques. Le ou les Sites peuvent contenir certaines données historiques. Les données historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du ou des Sites à tout moment mais n’avons aucune obligation de le faire. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au(x) Site(s). 

7. Fiabilité des informations publiées

Les informations et le contenu présentés sur ou via le ou les Sites sont mis à disposition uniquement aux fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations ou de ce contenu. Vous assumez les risques liés à l’utilisation de ces informations et de ce contenu. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations ou à ce contenu par vous ou par tout autre utilisateur du ou des Sites ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

8. Contenu de tiers
 

Le ou les Sites peuvent inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des documents fournis par d’autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence, syndiqués, agrégateurs et/ou autres services d’information tiers. Toute déclaration ou opinion exprimée dans ce contenu, ainsi que tout article et toute réponse aux questions et tout autre contenu autre que celui fourni par la Société est uniquement l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ledit contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement la position de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous, ni envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout document fourni par un tiers.

9. Utilisation du contenu sur le ou les Sites

Tout contenu présent sur le ou les Sites (y compris, sans s’y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et les logiciels, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci) est la propriété exclusive de la Société, de ses filiales ou de leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu et est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Vous pouvez accéder au contenu présent sur le ou les Sites, le copier, le télécharger et l’imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ou supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre avis de propriété qui apparaît sur le contenu auquel vous accédez, que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du ou des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, l’exécution, la diffusion, la publication, le téléchargement, l’octroi de licences, l’ingénierie inversée, le transfert, la vente ou la création d’œuvres dérivées à partir de, tout support, toute information, tout logiciel, tout produit ou service obtenu à partir du ou des Sites ou l’utilisation du ou des Sites à des fins concurrentielles vis-à-vis de la Société, est expressément interdite.

Vous convenez de vous conformer à toutes les autres restrictions affichées sur le ou les Sites telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne au(x) Site(s), de retirer toute personne du ou des Sites ou d’interdire à toute personne d’utiliser le ou les Sites pour quelque raison que ce soit. La Société, ses filiales ou leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, conservent la propriété pleine et entière du matériel fourni sur le ou les Sites, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ce contenu en vertu d’une licence révocable à tout moment à la seule discrétion de la Société. La Société ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu du ou des Sites ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affiliés à la Société. 

Vous ne pouvez pas utiliser les coordonnées fournies sur le ou les Sites à des fins non autorisées, telles que le marketing. Vous ne pouvez utiliser aucun matériel ou logiciel destiné à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement du ou des Sites ou à intercepter clandestinement tout système, toute donnée ou toute information personnelle du ou des Sites. Vous convenez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement des Sites d’une quelconque manière. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du ou des Sites à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne supprimera ni n’affectera aucun autre droit ou recours auquel la Société pourrait avoir droit en droit ou en équité. 

10. Contenu que vous soumettez

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous pouvez soumettre via le ou les Sites, y compris la légitimité, la fiabilité, le caractère approprié, l’originalité et les droits d’auteur dudit contenu. Le contenu de l’utilisateur doit être parfaitement conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Les autres règles relatives au contenu des utilisateurs sont les suivantes (collectivement, les « Normes relatives au contenu ») : 

Vous ne devez pas télécharger sur le serveur, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit via le ou les Sites tout contenu qui (1) est mensonger, obscène, frauduleux, diffamatoire, abusif, indécent, offensant, harcelant, menaçant, violent ou haineux ; (2) promeut ou contient des éléments sexuellement explicites ou pornographiques ou des éléments discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (3) est confidentiel, exclusif, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou enfreint des brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, est abusif, illégal ou autrement répréhensible ; (4) peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou autrement donner lieu à une responsabilité ou enfreindre toute loi ; (5) implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, compétitions et autres promotions de vente, troc ou publicité ; ou (6) contient des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « courrier indésirable » (spam). En outre, vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email ou autre fausse donnée d’identification, usurper l’identité d’une personne ou entité ou induire en erreur quant à l’origine de tout contenu. 

11. Licence du contenu soumis

Si vous soumettez du contenu, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à la Société et à ses filiales un droit illimité, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout média. Vous convenez par ailleurs que la Société est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire que vous ou toute personne agissant en votre nom fournissez à la Société. Vous accordez à la Société et à ses filiales le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si elles le souhaitent. Vous déclarez et garantissez posséder ou contrôler tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint aucune disposition des présentes et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité, et que vous indemniserez la Société pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. 

12. Contrôle, application et résiliation

Nous avons le droit de :

a. Supprimer ou refuser de publier tout contenu d’utilisateur pour une quelconque raison ou sans raison, à notre seule discrétion. 
b. Prendre toute mesure à l’égard de tout contenu d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ce contenu d’utilisateur enfreint les Conditions, y compris les Normes relatives au contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du ou des Sites ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société. 
c. Prendre les mesures légales nécessaires, y compris, sans s’y limiter, le signalement aux forces de l’ordre pour toute utilisation illégale ou non autorisée du ou des Sites.  
d. Mettre fin à votre accès à tout ou partie du ou des sites ou le suspendre pour une quelconque raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions. 
e. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les forces de l’ordre ou les injonctions des tribunaux nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations concernant toute personne publiant du contenu sur ou via les Sites. 

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ/UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ/CES PARTIES OU LES FORCES DE L’ORDRE. 

Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier l’ensemble du contenu avant qu’il soit publié sur le ou les Sites et ne pouvons pas garantir le retrait opportun d’un contenu répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou autre tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des mesures décrites dans la présente section.   

13. Liens

Notre ou nos Sites sont susceptibles de proposer des liens vers d’autres sites web pour votre commodité et votre information. Ces sites web peuvent être gérés par des sociétés qui ne nous sont pas affiliées. Il s’agit notamment de liens contenus dans des publicités, notamment des bannières publicitaires et des liens sponsorisés. Les sites web associés ont probablement leurs propres conditions que nous vous conseillons vivement de consulter. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web qui ne nous sont pas affiliés, à l’utilisation des sites web, aux pratiques des sites web ou à toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web de tiers associés au ou aux Site(s), vous le faites entièrement à vos risques et périls et êtes soumis aux conditions d’utilisation de ces sites web.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d’en tirer profit, mais vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement exprès et écrit.

Ce ou ces Sites peuvent vous proposer certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de : 

a. Créer des liens depuis votre propre site ou celui de certains tiers vers certains contenus du ou des Sites. 
b. Envoyer des e-mails ou autres communications avec du contenu, ou des liens vers du contenu, sur le ou les Sites. 
c. Faire en sorte que des parties limitées du contenu du ou des Sites soient affichées ou apparaissent comme étant affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web de tiers. 

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles que fournies par nos soins, uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées et, par ailleurs, conformément à toutes les autres conditions générales que nous publions concernant ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas : 

• Créer un lien à partir de tout site web qui ne vous appartient pas. 
• Faire en sorte que le ou les Sites ou des parties de ceux-ci soient affichés, ou apparaissent comme étant affichés, par exemple par le biais d’un encadrement, d’un lien profond ou d’un lien en ligne, sur tout autre site. 
• Relier tout ou partie du ou des Sites autre que la page d’accueil. 
• Prendre toute autre mesure concernant le contenu du ou des Sites qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions. 
  

Vous convenez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de révoquer l’autorisation de création de liens sans préavis. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux et des liens à tout moment, sans préavis et à notre discrétion.
 

14. Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur les Sites sont des marques déposées et non déposées de la Société, de ses filiales, de leurs concédants, fournisseurs de contenu ou autres tiers. Ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien sur les Sites ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur les Sites sans l’autorisation préalable écrite du détenteur. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés sur les Sites et leur contenu. Chacun des Sites et son contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que la sélection et la mise en page de ceux-ci, sont protégés en tant que compilation par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays.

15. Avis d’atteinte aux droits

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même. Vous êtes informé par la présente que la Société a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique qui prévoit la résiliation, dans les circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du système ou du réseau de la Société qui enfreignent les droits d’auteur de manière répétée. Si vous pensez que vos droits d’auteur ou ceux d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été enfreints, vous pouvez en informer notre délégué à la protection des droits d’auteur :

Intellectual Property Department 
Attn : Daniel Ruble 
2415 Cascade Pointe Boulevard  
Charlotte, NC 28208 États-Unis 

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des droits d’auteur à notre siège mondial au +1-980-221-3235 mais ne pouvez pas utiliser ce numéro pour nous informer d’une violation présumée des droits d’auteur. Pour être recevable, votre notification doit (a) être faite par écrit ; (b) être transmise à notre délégué à la protection des droits d’auteur ; et (c) comprendre notamment les éléments suivants : 

• la signature sur papier ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte ; 
  
• l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, la liste représentative des œuvres en question sur le site ; 
  
• l’identification du contenu présumé être en infraction ou faire l’objet d’une activité illicite qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de repérer le contenu ; 
  
• des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter le plaignant, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle le plaignant peut être contacté ; 
  
• une attestation indiquant que le plaignant estime de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et 
  
• une attestation selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du détenteur du droit exclusif dont la violation est alléguée. 
  

La Société n’a aucune obligation de publier, transmettre, distribuer ou fournir de toute autre manière tout contenu disponible sur les Sites, y compris le contenu que vous nous fournissez. Nous avons donc le droit exclusif de supprimer tout contenu du Site à notre seule discrétion et en tout temps. 

16. Avis de non-responsabilité

(a) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SITES. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ PENDANT VOTRE UTILISATION DES SITES PEUT NE PAS ÊTRE PROTÉGÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QU’UNE PARTIE IMPORTANTE DES SITES EST MISE À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT.

(b) Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le ou les Sites seront exempts de virus ou autres codes malveillants. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de contrôles suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus, d’exactitude d’entrée et de sortie des données ainsi que du maintien d’un dispositif externe à notre site pour toute récupération de données perdues. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU OU DES SITES OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU OU DES SITES OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST ASSOCIÉ. 

(c) VOTRE UTILISATION DES SITES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS FAUTES » ET SUR LA BASE DE LEUR « DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AUX SITES OU À TOUTE FONCTION OU PARTIE DE CEUX-CI EN TOUT TEMPS. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LIÉES À L'EXÉCUTION DES PARTIES OU À LA CONDUITE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, ET TOUTE GARANTIE QUE LES DOCUMENTS, LE CONTENU, LES PRODUITS, SERVICES, SOLUTIONS OU AUTRES OFFRES SUR LES SITES (OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI) NE SONT PAS CONTREFAITS. 

(d) NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’ACCÈS AUX SITES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LES SITES SERONT SÛRS ; QUE LES SITES OU SERVEURS QUI RENDENT LES SITES DISPONIBLES SERONT SANS VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS SUR LES SITES SERONT COMPLÈTES, FIABLES, PRÉCISES OU OPPORTUNES; QUE L’UTILISATION DES SUPPORTS, DU CONTENU, DES PRODUITS, SERVICES, SOLUTIONS OU AUTRES OFFRES SUR, OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES EST ADÉQUATE, COMPLÈTE, EXACTE, PRÉCISE, UTILE, OPPORTUNE, FIABLE OU AUTRE ; OU QUE LES SITES OU TOUT PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA SOCIÉTÉ OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES NE DOIT CRÉER UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI PEUT NE PAS AUTORISER CERTAINS DÉNIS DE GARANTIE RÉFÉRENCÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DE SORTE QUE LE OU LES DÉNIS DE GARANTIE CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. 

17. Limite de responsabilité

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES FILIALES, NI SES FOURNISSEURS, NI LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SITES, À TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN LIEN DEPUIS LES SITES, OU DE TOUTE ACTION QUE NOUS PRENONS OU NE PRENONS PAS À LA SUITE DES COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, TOUT RETARD OU TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES, OU POUR TOUTE INFORMATION, TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ SUR OU OBTENU PAR LE BIAIS DES SITES, LE RETRAIT OU LA SUPPRESSION PAR LA SOCIÉTÉ DE TOUT CONTENU SOUMIS OU AFFICHÉ SUR LES SITES OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DES SITES, QU’IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU AUTRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.  

LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE, SANS S’Y LIMITER, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, D’UN DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE CORRUPTION DE FICHIER, DÉFAILLANCE DES MOYENS DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES OU D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UNE ALTÉRATION, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU INTANGIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ NI SES FILIALES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR DES SITES.

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION CI-DESSUS OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SITES DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI LA CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. 

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires et fournisseurs, en cas de pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d’avocat et de justice raisonnables, découlant ou résultant de votre utilisation des Sites et de toute violation des présentes Conditions. Si vous êtes à l’origine d’une perturbation technique des Sites ou des systèmes transmettant les Sites à vous ou à d’autres personnes, vous acceptez d’être responsable de toute perte, responsabilité, dépense, tout dommage et coût, y compris les frais d'avocat et de justice raisonnables, découlant ou résultant de ladite perturbation. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout dossier autrement soumis à une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la Société dans la défense dudit dossier.

19. Avis pour les résidents de Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code Civil de Californie, les utilisateurs de l’État de Californie sont en droit de recevoir les informations suivantes concernant leurs droits de consommateurs :  Si vous avez une question ou une réclamation concernant les Sites, veuillez nous contacter en écrivant à : 

Sealed Air Corporation 
2415 Cascade Pointe Boulevard  
Charlotte, NC 28208, États-Unis 

ou en envoyant un e-mail à contact.us@sealedair.com, 

ou en nous appelant au +1 800-648-9093.   

Les résidents de l’État de Californie peuvent contacter l’Unité d’assistance à la formulation d’une réclamation de la Division des services aux consommateurs du Département de protection des consommateurs de la Californie, par courrier adressé au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 916-445-1254 ou au 800-952-5210. 

20. Juridiction et droit applicable

Les lois de l’État de Caroline du Nord (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois) régissent les présentes Conditions et votre utilisation des Sites et, à l’exception des dispositions de la Politique de confidentialité, vous acceptez irrévocablement la compétence des tribunaux situés dans le comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord, pour toute action découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

TOUTE CAUSE D’ACTION OU PLAINTE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES SITES DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE SURVENUE DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI LADITE CAUSE D’ACTION OU PLAINTE EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.  

21. Accord intégral et éligibilité

Les présentes Conditions et toute condition, politique ou règle de fonctionnement supplémentaire publiée sur ou référencée dans les Sites constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et la Société en ce qui les concerne et remplacent toute autre communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre les parties en ce qui les concerne. La version papier des présentes Conditions sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives à l’utilisation du Site dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux initialement générés et conservés au format papier.

22. Renonciation et caractère dissociable

Aucune renonciation par la Société à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue dudit terme ou de ladite condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

23. Exportation

Certains logiciels et autre contenu (les « Logiciels ») que vous pourriez télécharger du ou des Sites peuvent être soumis aux contrôles sur les exportations des États-Unis. Aucun Logiciel du ou des Sites ne doit être téléchargé ou exporté en violation de toute loi applicable en matière d’exportation, y compris, sans s’y limiter, toute interdiction de téléchargement ou d’exportation applicable comme suit : (a) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, la Syrie ou tout autre pays sur lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés du ministère américain des Finances. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel téléchargé à partir du ou des Sites, vous acceptez de respecter les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, l’Export Administration Act et l’Arms Export Control Act, et déclarez et garantissez que vous ne transférerez pas, par transmission électronique ou autre, ledit Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère en violation de la loi.

24. Prestataires indépendants ; aucune relation de mandataire

Aucune relation de mandataire, de partenariat, de co-entreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue, et rien dans les présentes ne doit être interprété ou créé, expressément ou implicitement, dans le cadre des Conditions. 

25. Nous contacter

Tout avis de plainte pour violation des droits d’auteur doit être envoyé au délégué à la protection des droits d’auteur susmentionné. 

Pour toute autre remarque, commentaire, demande d’assistance technique et autre communication relative aux Sites, veuillez nous contacter en écrivant à :  

Sealed Air Corporation 
2415 Cascade Pointe Boulevard  
Charlotte, NC 28208,États-Unis 

ou en envoyant un e-mail à contact.us@sealedair.com, 

ou en nous appelant au +1 800-648-9093.