Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains pour l’exercice clos le 31 décembre 2018

INTRODUCTION

La vision de Sealed Air Corporation est de créer un meilleur mode de vie. Elle repose sur la durabilité et des pratiques commerciales éthiques. Elle nous incite à nous efforcer en permanence à développer des innovations utiles qui non seulement répondent aux besoins de nos clients mais aussi protègent les produits expédiés et améliorent la sécurité et la sûreté des aliments que nous consommons.

La nature même de nos activités exige une culture générale de la responsabilité. Nous nous engageons à agir de manière éthique, intègre et transparente dans toutes nos relations commerciales et à mettre en place des systèmes et des contrôles efficaces pour éviter toute forme d’esclavage moderne au sein de l’entreprise comme dans notre chaîne d'approvisionnement. La présente déclaration expose notre engagement à lutter contre les pratiques contraires à l’éthique dans les chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’à nous conformer aux exigences de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne et de la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (« les Lois »).

NOS ACTIVITÉS, NOTRE STRUCTURE ET NOTRE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nous sommes leader mondial en matière de sûreté et de sécurité alimentaires, d’hygiène dans les installations et de protection des produits. Nous desservons un large éventail de marchés, notamment ceux de la transformation des produits alimentaires et des boissons, le Food service, la distribution, la santé, les applications pour l’industrie, le commerce et les consommateurs, à travers notre portefeuille de marques largement reconnues, comme les solutions d’emballage alimentaire de la marque CRYOVAC® et de calage de la marque Bubble Wrap®. En 2018, la société a généré des revenus d’environ 4,7 milliards USD en aidant ses clients à atteindre leurs objectifs de durabilité face aux plus grands défis sociaux et environnementaux. Nous comptons environ 15 500 employés et opérons par le biais de nos filiales. Notre présence aux États-Unis nous permet de distribuer nos produits à nos clients dans 123 pays.

Nos chaînes d’approvisionnement comprennent l’achat de matières premières, de composants d’emballage, de produits fabriqués sous contrat, d’équipements et autres matériaux directs, tels que les encres, les films et le papier, principalement liés à la distribution et à la fabrication de produits. Nos principales matières premières sont les polyoléfines et autres résines d’origine pétrochimique ainsi que les produits chimiques tels que la soude caustique, les solvants, les cires, les phosphates, les tensioactifs, les chélates, le papier et les produits à base de pâte à papier.

NOS POLITIQUES

Nous avons mis en place un certain nombre de politiques internes afin de nous assurer de conduire nos activités de manière éthique et transparente. Notamment :

1. Politique globale relative à l’esclavage et à la traite des êtres humains. La présente politique définit notre position sur l’esclavage moderne, la manière dont nos employés peuvent identifier toute occurrence de ces pratiques et comment ils peuvent signaler toute éventuelle non-conformité.
2. Code de conduite. Il fournit les normes de conduite fondamentales pour tous les aspects de nos activités et s’applique à tous nos employés et à toutes nos opérations dans le monde. Il comprend des dispositions relatives, entre autres, aux normes éthiques, au respect des lois, aux conditions de travail sûres et à la dénonciation des abus et encourage nos employés à faire part de leurs préoccupations concernant tout éventuel problème qu’ils observent ou rencontrent sur le lieu de travail ou dans le cadre de nos activités commerciales, sans crainte de représailles.
3. Code de conduite des fournisseurs. Ce code explique notre engagement en faveur de pratiques éthiques sur le lieu de travail et énonce les normes éthiques et juridiques que nous attendons de nos fournisseurs. Les fournisseurs sont tenus de démontrer qu’ils offrent des conditions de travail sûres, qu’ils traitent leurs employés avec dignité et respect et qu’ils agissent conformément à toutes les lois et normes internationales et organisationnelles régissant l’esclavage ou le travail forcé (par ex., l’Organisation mondiale du travail). En outre, toute violation du code de la part d’un fournisseur pourra entraîner la résiliation de la relation commerciale.

Nous n’avons connaissance d’aucune violation de nos politiques au cours des 12 derniers mois.

DILIGENCE RAISONNABLE ET VÉRIFICATION DES RISQUES LIÉS À LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nous attendons de tous les fournisseurs de notre chaîne d'approvisionnement qu’ils respectent les valeurs et normes définies dans le Code de conduite de la société et dans le Code de conduite des fournisseurs. Dans le cadre de notre processus d’évaluation, nous pouvons effectuer une diligence raisonnable lorsque nous envisageons d’engager de nouveaux fournisseurs et examiner régulièrement nos fournisseurs existants de la manière suivante :

• conduire des audits ou des évaluations internes des fournisseurs par l’intermédiaire de notre propre personnel ou de tiers, qui peuvent être davantage axés sur l’esclavage et la traite des êtres humains si ces types de risques sont identifiés ; et
• exiger des mesures correctives dans le cas où l’entreprise aurait connaissance d’actions ou de conditions non conformes à notre Code de conduite des fournisseurs. Nous pouvons également mettre fin à un accord avec tout fournisseur qui ne respecte pas notre Code de conduite des fournisseurs ou les dispositions contractuelles régissant le respect des lois et les dispositions énoncées dans notre Code de conduite.

FORMATION

Notre entreprise a mis en place un programme de formation solide sur la conformité au niveau mondial qui comprend une formation obligatoire pour les employés sur le code de conduite et les pratiques commerciales éthiques à l’aide de notre outil de formation en ligne.

INDICATEURS DE PERFORMANCE ET AUDITS

Nous prenons les mesures suivantes pour mesurer et maintenir les normes et procédures internes de responsabilité pour les fournisseurs qui ne respectent pas les normes de l’entreprise en matière d’esclavage et de traite des êtres humains et pour garantir que l’esclavage et la traite des êtres humains n’ont pas leur place dans notre entreprise ou notre chaîne d'approvisionnement :

• Notre Code de conduite des fournisseurs a été envoyé aux fournisseurs en 2018.
• Nous pouvons vérifier la conformité de nos fournisseurs avec notre Code de conduite des fournisseurs en effectuant des audits de fournisseurs à l’improviste ou des évaluations internes.
• Nous exigeons des fournisseurs qu’ils acceptent de se conformer à toutes les lois, à notre Code de conduite et au Code de conduite des fournisseurs, le cas échéant, par le biais de dispositions contractuelles dans nos accords avec les fournisseurs et nos bons de commande.

APPROBATION DE LA DÉCLARATION

La présente déclaration est faite conformément aux exigences légales applicables aux États-Unis (notamment les différents États qui les composent) et au Royaume-Uni.

Emile Chammas

Vice-président principal de la fabrication et directeur de la chaîne d'approvisionnement